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Compris dans l'abonnement

Convention européenne des droits de l’homme 1950-2020

Conception graphique Valérie BESSER
  • Vente générale : 07/09/2020

Description

Le 7 septembre 2020, La Poste émet deux timbres de service pour affranchir les courriers au départ du Conseil de l’Europe.

Informations techniques

  • Référence produit 11 20 351
  • Création Valérie BESSER
  • Présentation 42 timbres à la feuille
  • Impression Numérique

Disponibilités

  • Le Carré d'Encre
  • Par abonnement
  • Service Relation Clients de Philaposte
  • Site www.laposte.fr

Un peu d’histoire

La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans
Une Convention pour protéger vos droits et libertés

La Convention européenne des droits de l’homme a été signée à Rome (Italie) le 4 novembre 1950 par douze États membres du Conseil de l’Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Elle garantit notamment le droit à un procès équitable, la liberté d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle interdit entre autres la torture, l’esclavage et le travail forcé, la discrimination.

Elle est le premier traité à avoir créé, en 1959, une juridiction supranationale, la Cour européenne des droits de l’homme, pour assurer le respect des engagements des États parties. En acceptant d’être condamnés par une juridiction supranationale, les États souverains ont reconnu de facto que les droits de l’homme prenaient le dessus sur les législations et pratiques nationales.

Sa ratification est une condition indispensable pour adhérer au Conseil de l’Europe.
Les États membres du Conseil de l’Europe garantissent les droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement à leurs ressortissants, mais aussi à toutes les personnes relevant de leur juridiction.

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mise en page de Valérie Besser © Conseil de l’Europe