Conditions générales d’utilisation en vigueur au 01/12/2020


Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Philaposte et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


ARTICLE 1 : Accès au site
Le site www.lecarredencre.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation des émissions de timbres français et des produits de papeterie et écriture vendus dans la boutique Le Carré d’Encre, située 13 bis rue des Mathurins à Paris.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Cas particulier de la lettre d’information / newsletter :
Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par Philaposte. Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information/newsletter.
Il permet la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.
Catégories de données traitées : l’adresse de courrier électronique (e-mail) et les statistiques liées au service de newsletter.
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site www.lecarredencre.fr ou de leur enregistrement auprès du personnel à la boutique Le Carré d’Encre, Paris 9e.

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la lettre d’information.
Sont destinataires des données : le service de la communication de Philaposte et le service gestionnaire de la base de données.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Philaposte conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque LE CARRÉ D’ENCRE est une marque déposée par PHILAPOSTE – LA POSTE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du site internet. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Le cas particulier de la reproduction des timbres est traité dans la rubrique « droits d’image ».


ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.lecarredencre.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.lecarredencre.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.lecarredencre.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lecarredencre.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la rubrique Mentions légales.