ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Poste, société anonyme au capital de 5 620 325 816 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS – représentée par le service Philaposte – 3/5 avenue Gallieni 94250 Gentilly (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 05/06/2023 au 31/07/2023 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Grand Jeu Associations » (ci-après le « Jeu »). Les présentes modalités ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu. La participation à l’opération implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert aux associations philatéliques, clientes de Philaposte ayant reçu par courrier le bulletin de participation et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de l’agence en charge de la production du jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée du Jeu, le participant recevra un courrier accompagné d’un bulletin de participation. Le participant peut concourir de la manière suivante en suivant les instructions demandées :
Étape 1 : Le participant doit remplir le formulaire et doit accepter le règlement
Étape 2 : Le participant doit renvoyer son coupon dans l’enveloppe T prévue à cet effet à La Poste / Philaposte – Service Clients Commercial – Autorisation 89091 – 24055 Périgueux – Cedex 09
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de La Poste puisse être engagée. Toute participation multiple ou frauduleuse d’un participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
- a) Ayant eu lieu après le 31 juillet 2023 à 23h59;
- b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
- c) Les participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS PAR TIRAGE AU SORT
320 gagnants seront désignés par tirage au sort le 07/08/2023. Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort qui aura lieu le 07 août 2023 parmi l’ensemble des participants ayant validé leur participation. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à la réception de l’email en courrier indésirables sur la boite email du participant.
Le lot sera envoyé par courrier à l’adresse du bénéficiaire dans un délai de maximal de 2 mois. Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, bien que tirée au sort, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LA DOTATION
- Du 1er au 20ème prix: 5 affiches philatéliques 4 timbres France « 1828 Jules Verne 1905 » (valeur du lot : 140 €)
- Du 21ème au 120ème prix : 5 blocs numérotés 4 timbres France « Mont Saint-Michel» (valeur du lot : 80 €)
- Du 121ème au 320ème prix : 10 souvenirs Rosa Bonheur (valeur du lot : 65 €)
Suite à la désignation des gagnants, décrite à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail de leurs gains. Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées du gagnant seraient erronées ou imprécises. Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à la société La Poste. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins. Lesdites données pourront être utilisées à des fins de marketing qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.
Conformément à la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert des données quand cela est possible en adressant un e-mail à sav-phila.philaposte@laposte.fr ou par courrier à Philaposte – Service Clients Commercial – Z.I. Benoit Frachon BP 10106 Boulazac – 24051 Périgueux cedex 09. Par ailleurs, La Poste peut utiliser les coordonnées des Clients pour leur adresser des offres commerciales, notamment par email et/ou sms, en cas d’acceptation de la part du Client, via une case à cocher sur le formulaire de participation ou tout autre support commercial. Les données du Client peuvent également être utilisées afin de lui adresser des offres commerciales par courrier, sauf s’il s’y oppose via une case à cocher figurant sur le formulaire de participation. Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, le client peut contacter Monsieur le Délégué à la Protection des Données, CP C703, 9 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS. Par ailleurs, en cas de difficulté dans la gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il peut s’inscrire : https://conso.bloctel.fr.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée. A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice avant le 31/07/2023, à l’adresse suivante La Poste – Philaposte – Grand Jeu Associations – Z.I. Benoit Frachon BP 10106 Boulazac – 24051 Périgueux cedex 09. (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer : même nom, même adresse). La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à- vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
La présente opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.
